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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1524

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Social 25/04/2002

Les agents de la communauté urbaine de Nantes battent le pavé

Le malaise était patent depuis plusieurs mois : jeudi 25 avril, le personnel de la communauté urbaine de Nantes a débrayé à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC. Plus d'un millier d'agents ont défilé dans les rues de la préfecture dénonçant "des effectifs insuffisants", "la privatisation de certains services", "un recours ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Justice, jurisprudence 19/04/2002

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Elections 18/04/2002

Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle

La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...

Intercommunalité 16/04/2002

A quand Caen-sur-Mer ?

La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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