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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 15
Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement
L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
« Les collectivités risquent d’être transformées en agences de l’Etat »
Le DGS et politologue Jean-Luc Bœuf vient de se doter d’une nouvelle casquette. Il a soutenu, le 12 juin dernier, une thèse de droit public portant sur « le pouvoir normatif des collectivités territoriales : de la production de la norme à son effectivité » à l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). L’occasion, pour Jean-Luc ...
Action locale : le faux remède de la fausse simplification
Dans une tribune, Nicolas Haslé, président du Scot des territoires du Grand Vendômois, et Nicolas Thouvenin, directeur général de France climat, plaident pour un assouplissement des normes en profondeur, afin de libérer l’action publique là où elle est entravée, et d’établir des circuits courts entre tous les acteurs du territoire.
Les petits gestes de François Bayrou aux maires ruraux
A l’occasion d’un comité interministériel, le 20 juin dans les Vosges, le Premier ministre a mis en avant la réussite du plan "France ruralités" et a annoncé une batterie de mesures… pour la plupart déjà dans les tuyaux.
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des conseils municipaux au bord de la crise de la nerf
Selon une enquête du politologue Martial Foucault pour l’AMF, les démissions de maire ne sont pas principalement dues aux agressions contre les élus ou à la bureaucratie, mais aux tensions qui règnent à l’intérieur des majorités communales.
Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire
Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.
