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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1499
Le gouvernement relance l’e-administration
En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...
Le gouvernement relance l’e-administration
En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...
Formation professionnelle : précisions sur les futurs transferts de compétences
Source d'inspiration des annonces sur la décentralisation faites à Rouen le 28 février dernier, le pré-rapport du député Pierre-André Périssol sur la décentralisation a été rendu public, avant le rapport définitif remis fin avril. Le document préconise tout d'abord une clarification des compétences, qui conduirait à distinguer ce ...
Décentralisation : les agglomérations plaident leur cause
"Il faut reconnaître la place du monde urbain, où vit 80% de la population française, dans l'acte II de la décentralisation". Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ne veut pas que les villes et les agglomérations soient les oubliées de la réforme en cours. Il l'avait déjà dit suite ...
Décentralisation : les demandes des communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l'intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d'aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. "Sans référence à un projet partagé pour l'agglomération, cela peut conduire à un décalage ...
Modes de scrutins : la réforme est votée
Le Sénat a adopté, mercredi 12 mars, définitivement et sans modification le projet de loi relatif aux modes de scrutin. Les principaux points de ce texte sont les suivants : Seules les listes ayant recueilli les suffrages d'au moins 10% des électeurs inscrits au premier tour peuvent se maintenir au second.Elections régionales:- les ...
Un conseil des communautés à Asnières
C'est en présence du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et d'une vingtaine d'ambassadeurs ou de représentants des pays concernés, que le député-maire d'Asnières (Hauts-de-Seine), Manuel Aeschliman (UMP), a installé le 11 mars un "conseil des communautés". Cette structure inédite aura un rôle consultatif et sera chargé de faire ...
Le Compiégnois créée la deuxième police intercommunale
La communauté de communes de la région de Compiègne (Oise) pourrait se doter d'une police intercommunale en septembre. Sa commission sécurité vient de lancer un avant-projet, qui prévoit le recrutement de 5 à 10 agents et l'acquisition de 3 eurolasers. Si le projet aboutissait, il s'agirait de la deuxième police intercommunale en France ...
Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?
Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...
Prévention des risques technologiques
Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...
