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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1499
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La réforme du Sénat est en cours
La Commission des lois du Sénat a adopté, le 4 juin, sans modification les deux propositions de loi pour réformer le Sénat déposées par la droite sénatoriale (UMP, centristes, RDSE). La première proposition, organique, réduit la durée du mandat de sénateur à six ans (au lieu de neuf ans actuellement), prévoit le renouvellement du ...
Archéologie : les territoriaux plutôt satisfaits du projet de loi
L'Association nationale des archéologues territoriaux (ANACT) analyse comme "une avancée certaine" la réforme de l'archéologie préventive adoptée le 28 mai en conseil des ministres (lire la Gazette du 2 juin). Texte qui suscite en revanche la colère des organisations syndicales (CGT, CFDT, SNAC-FO, Sud) en raison de l'ouverture des ...
Adoption du projet de loi contre la violence routière
Présenté comme l'un des "grands chantiers" du quinquennat de Jacques Chirac, le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été définitivement adopté le 4 juin par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le texte "répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont une véritable ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le référendum local
Le Sénat a adopté, le 4 juin, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les communes, les départements et les régions un référendum local décisionnel. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l'institution d'un taux de participation de 50% des inscrits pour la ...
Développement durable : une stratégie sur cinq ans
Un comité interministériel a adopté, le 3 juin, une stratégie nationale de développement durable (SNDD), qui confie à l'Etat un rôle "exemplaire" : d'ici 2008, l'administration centrale devra économiser 20 % de ses consommations d'eau, recycler 60 % du papier d'écriture, réaliser 50 % de constructions neuves selon la démarche de haute ...
Belfort : les collectivités mobilisent contre les plans sociaux
Le conseil général et les communes du Territoire de Belfort multiplient les initiatives de soutien aux syndicalistes en lutte contre les plans sociaux touchant le site local d'Alstom. Une dizaine d'agents du conseil général sont mobilisés pour l'organisation de différentes manifestations. Dans un premier temps, ils ont rassemblé, le 28 mai ...
Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros
Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...
Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
