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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1489
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Treize collectivités testeront la Carte de vie quotidienne
Treize collectivités ont été retenues pour élaborer une carte de vie quotidienne (CVQ), dans le cadre d'un appel à projet lancé en mars dernier par le gouvernement. Dans la plupart des cas, une CVQ se présente sous la forme d'une carte à puce. Elle permet à son détenteur d'accéder plus facilement à des services locaux : paiement de la ...
Le Parlement adopte la réforme du Sénat
Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n'attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui ...
Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée
Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...
Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR
Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...
Le conseil général du Finistère propose une messagerie électronique en breton
Dans le cadre de son programme numérique, le conseil général du Finistère a lancé samedi 5 juillet une initiative originale en direction des internautes bretonnants. A partir de son site www.cg29.fr, il leur propose d'accéder gratuitement à une messagerie électronique tout en breton. L'adresse e-mail s'écrit selon le modèle ...
Plus de GIP pour les pays
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural ...
Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat
Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
