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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1489
Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France
L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement devrait être finalisé dès la fin de l’année. Pour Saint-Pol, cette option est stratégique, la commune littorale connaissant une ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
