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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1476

Elections 28/10/2004

Les élections locales reportée en 2008

Le Gouvernement transmettra prochainement au Conseil d'État un projet de loi modifiant le calendrier électoral 2007. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, reporte la tenue des élections municipales et cantonales en mars 2008. L'année 2007 sera consacrée à l'élection présidentielle, aux législatives et aux ...

Administration et services publics 27/10/2004

Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche

Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...

Intercommunalité 25/10/2004

Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité

A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...

Administration et services publics 18/10/2004

L’Oise se dote de six maisons du département

Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...

Elus 15/10/2004

Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus

Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...

Intercommunalité 14/10/2004

Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier

Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...

Administration et services publics 08/10/2004

Gap sera candidate à l’organisation des JO d’hiver

Après Annecy et Grenoble, le maire (UMP) de Gap, Pierre Bernard-Reymond, et des élus des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ont décidé, le 5 octobre, "de s'engager dans le processus d'une candidature de Gap et des Alpes du sud à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver dans les 20 prochaines années". Une commission d'évaluation ...

Administration et services publics 07/10/2004

La Bretagne adopte son PASER

En Bretagne, le plan d'action stratégique des services de l'Etat (PASER) pour la période 2004-2006 s'articule autour de cinq priorités : renforcer la cohésion territoriale et sociale de la région, participer au développement économique, renforcer la prévention des risques, agir pour la reconquête de la qualité de l'eau et le maintien du ...

Intercommunalité 07/10/2004

Un vent de crise souffle sur Cherbourg

La signature du contrat d'agglomération prévue le 4 octobre à Cherbourg-Octeville (44108 hab, Manche) a été reportée suite à l'annonce du départ de la compagnie britannique de ferries P&O (qui représente la moitié des passagers en transit dans le port de Cherbourg). Tous les élus locaux s'unissent pour demander des actions concrètes de ...

Administration et services publics 06/10/2004

Roubaix crée un outil pour améliorer le cadre de vie

Après dix-huit mois d'expérimentation dans ses services et avec des partenaires institutionnels, Roubaix (98 000 habitants) lance un dispositif innovant, baptisé « Avec VivaCité ». La commune a constitué un centre d'appels ouvert à des « correspondants » qui pourront signaler tout dysfonctionnement dans la ville, depuis l'extinction d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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