Intercommunalité

Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité

Par • Club : Club Techni.Cités
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A l’occasion de la XVe convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s’est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d’agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à « son manque d’ambition en matière de clarification de notre organisation territoriale ».

Le président de l’ADCF, Marc Censi, a proposé à l’Etat d’engager une réflexion préparatoire à un « Acte III de la décentralisation » qui doit privilégier la coordination des différents échelons institutionnels et des politiques publiques. A travers cet Acte III, Marc Censi a précisé que « ce n’est pas de transferts de compétences dont il est question mais d’une réorganisation territoriale de la France, prenant appui sur le fait communautaire ».

Les participants ont débattu de différentes propositions de l’ADCF qui ont vocation à constituer la « Charte d’Amiens de l’intercommunalité ». Faisant référence à l’une des premières chartes municipales du XIIeme siècle, la Charte d’Amiens traduira les revendications mais aussi les engagements des élus communautaires en vue d’une consolidation de la France intercommunale.

Selon l’ADCF, cette consolidation devra s’inscrire « dans un environnement porteur d’une plus grande sécurité, notamment en matière de ressources financières, à travers les réformes de la taxe professionnelle et des dotations de l’Etat. Elle passera également par une redéfinition des relations juridiques et institutionnelles des communautés avec leurs communes membres.

Enfin, elle nécessitera un approfondissement des pratiques contractuelles entre les communautés et les autres échelons
institutionnels ».

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