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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1467
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...
Pour un accès aux carrières de la fonction publique : les « Pactes junior »
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a présenté, vendredi lors d'une visite dans une ANPE de Lille, les Pactes "juniors" qui vont être ouverts à des jeunes de moins de 26 ans dans les trois fonctions publiques.Les Pactes - "Parcours d'accès aux carrières de la Territoriale, de l'Hospitalière et de l'Etat" - "juniors" seront ...
Le Valenciennois lance le prêt gratuit de vélos
Le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ouvre un service gratuit de prêt de bicyclettes. Liée au plan de déplacements urbains, cette initiative gérée par la SEM Stationnement (détenue majoritairement par la ville de Valenciennes) portera en première phase sur soixante vélos, installés dans ...
Les eaux françaises contaminées
Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et publiés lundi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), trois jours après l'abandon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricole.Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur ...
Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre
Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...
Dominique Schmitt, nouveau DGCL
Dominique Schmitt, 56 ans, a été nommé le 7 juillet, en conseil des ministres, Directeur général des collectivités locales (DGCL).Il succèdera, le 2 août, à Dominique Bur, nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Dominique Schmitt était préfet du Finistère depuis 2003. Docteur en géographie, titulaire d'une ...
L’ADCF réfléchit à « l’acte III de la décentralisation »
Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire (UMP) de Rodez, a appelé à l'ouverture d'un "débat sur un indispensable Acte III de la décentralisation"."Alors que s'achève un Acte II essentiellement dédié au transfert de compétences d'Etat aux régions et département, l'ADCF entend se placer ...
Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...
