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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1464

Administration et services publics 30/12/2004

Un millier d’éthylotests gratuits distribués dans la Somme pour le réveillon

La préfecture de la Somme a annoncé qu'elle allait distribuer gratuitement vendredi mille éthylotests pour le réveillon de la Saint-Sylvestre. Les éthylotests seront disponibles toute la journée aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures du département, à Amiens, Abbeville, Montdidier et Péronne.

Parlement 24/12/2004

Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination

Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...

Elus 23/12/2004

Pelissard: l’AMF sera un « partenaire exigeant » de l’Etat

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a déclaré jeudi que l'AMF serait "un partenaire exigeant mais constructif de l'Etat", notamment sur l'avenir des services publics en milieu rural et la réforme de la taxe professionnelle."Dans ce registre, je crois que toute une série de dossiers vont pouvoir ...

Aménagement du territoire 23/12/2004

Le Boulonnais signe son contrat d’agglomération

La communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) vient de signer son contrat d'agglomération avec l'Etat, le conseil régional et le département du Pas-de-Calais. Il affiche six priotrités déclinées en quarante actions. L'agglomération veut d'abord consolider sa place portuaire autour des quatre pôles pêche, transmanche, commerce et ...

Administration et services publics 23/12/2004

Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...

Equipement 22/12/2004

Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...

Elections 21/12/2004

Proposition de loi pour le vote des Français de l’étranger aux référendums

Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l'étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l'abstentionnisme ...

Décentralisation 17/12/2004

6emes assises des conseillers généraux

L'Assemblée des départements de France (ADF) organisera les 6emes assises des conseillers généraux, à Nantes, du 5 au 7 avril 2005.Plus de 2000 participants sont attendus, pour la plupart conseillers généraux. L'ADF présentera à cette occasion son «projet» et proposera plusieurs forums sur la décentralisation. Un débat aura également ...

Décentralisation 14/12/2004

La décentralisation coûtera 80 millions d’euros à Paris en 2005

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë estime que la décentralisation va coûter en 2005 quelque "80 millions d'euros" aux finances de la capitale, du fait de la non-compensation par l'Etat de certains transferts de charge.Dans une interview aux Echos parue lundi, il affirme que de nombreux élus, "de toute sensibilité politique", dénoncent ...

Elections 13/12/2004

Hugues Martin élu maire de Bordeaux

Le premier adjoint municipal Hugues Martin (UMP) a été élu lundi maire de Bordeaux, succédant ainsi à Alain Juppé qui a démissionné après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.Cet ancien assureur de 62 ans qui arrive en première ligne après 25 ans de seconds rôles, a obtenu 49 voix, le chef de l'opposition ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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