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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1458
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
Lille participe à sa façon à la révolution orange en Ukraine
La révolution orange qui a emporté le pouvoir ukrainien apporte un air nouveau au jumelage Lille-Kharkov. En déshérence depuis quelques années, celui-ci, né en 1978, vient d'être réactivé à travers une visite de deux jours des édiles ukrainiens, qui l'avaient sollicitée. «C'est le signe d'un changement perceptible. Nous ville de Lille ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Nouvel amendement plus souple sur l’éolien voté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie dont la deuxième lecture, en ...
Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte
La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...
Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet
Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée
La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu'a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l'établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent ...
Le journal « Libération » sollicite les maires
Le quotidien Libération lance un appel aux maires pour l'opération « 1 000 fanfares pour Florence et Hussein », enlevés en Irak le 5 janvier. « ( ) Nous organisons le 12 mars l'opération 1 000 fanfares pour Florence et Hussein, afin que s'élève de partout en France une formidable clameur. ( ) Nous vous appelons à vous joindre à cette ...
La Bretagne réactive son observatoire de la parité
L'observatoire breton de la parité est relancé. Créé en 1996 mais resté en veille depuis, il est réactivé sous la double impulsion de l'Etat et de la Région. Coprésidé par Bernadette Malgorn, préfète, et par Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional, cet organisme, qui se réunira deux fois par an, veillera également à la ...
