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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1439
Vénissieux interdit toute l’année coupures d’énergie et expulsions
Le député-maire (PC) de Vénissieux (Rhône) André Gérin a pris un arrêté municipal interdisant toute l'année sur son territoire les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives.La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin mercredi à minuit.Le maire de Vénissieux ...
La préfecture de Cote d’Or interdit la vente de boisson alcoolisée à emporter entre minuit et 5 heures du matin à Dijon.
Devant l'augmentation importante du nombre de conduites en état d'alcoolémie et des ivresses sur la voie publique entre 2004 et 2005, la préfecture de Côte d'Or a décidé par arrêté d'interdire la vente d'alcool à emporter entre minuit et 5 heures du matin sur la zone de police de Dijon. « Sur cette même période, le nombre des ...
Brest Métropole Océane et Quimper Communauté renforcent leurs liens
Les conseils communautaires de la communauté urbaine de Brest métropole Océane et de la communauté d'agglomération Quimper Communauté se sont réunis pour la première fois le 8 mars à Quimper afin de renforcer leur coopération territoriale. Ils ont adopté une résolution commune qui précise les contours de ce partenariat selon trois ...
TCSP : les communautés urbaines tenaces
Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Examen avorté au Sénat du projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a suspendu sine die dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, afin de ne pas retarder l'ouverture du débat sur le controversé contrat première embauche (CPE).Cette suspension inopinée est intervenue alors que l'on attendait tard dans la ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...
Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...
