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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1436

Administration et services publics 06/04/2006

Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues

La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...

Administration et services publics 03/04/2006

Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public

Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs…). La convention de création ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

Elus 21/03/2006

Le maire de Pradelles (Nord) tué sur la nationale dont il demandait l’aménagement

Le maire de la commune de Pradelles, près d'Hazebrouck (Nord), est mort samedi après avoir été fauché sur un passage pour piétons d'une route nationale qui traverse le village et dont il avait demandé en vain l'aménagement.Jean-Jacques Vanoost, 66 ans et maire depuis 1995, a été percuté par un automobiliste alors qu'il venait constater ...

Administration et services publics 21/03/2006

A Paris, une « charte d’accueil du public » dans les établissements municipaux

Améliorer le contact entre l'usager et l'administration à Paris : telle est la mission de "charte d'accueil du public" pour les établissements municipaux, lancée mardi par le maire (PS) Bertrand Delanoë.La Ville va doter progressivement de cette charte 27 piscines, 57 bibliothèques, 20 mairies d'arrondissement, 20 sections du centre d'action ...

Administration et services publics 20/03/2006

La mairie de Champigny s’engage à soutenir 128 propositions de ses administrés

La mairie communiste de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), s'est engagée à réaliser ou soutenir, 128 propositions formulées par ses administrés, a-t-on appris samedi auprès de la municipalité. Les habitants qui ont participé en novembre et décembre à huit rencontres de quartier destinées à dessiner Champigny à l'horizon 2015-2020, se ...

Administration et services publics 16/03/2006

Mise en place de la commission locale de l’eau

Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...

Décentralisation 15/03/2006

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...

Elus 14/03/2006

Vénissieux interdit toute l’année coupures d’énergie et expulsions

Le député-maire (PC) de Vénissieux (Rhône) André Gérin a pris un arrêté municipal interdisant toute l'année sur son territoire les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives.La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin mercredi à minuit.Le maire de Vénissieux ...

Administration et services publics 14/03/2006

La préfecture de Cote d’Or interdit la vente de boisson alcoolisée à emporter entre minuit et 5 heures du matin à Dijon.

Devant l'augmentation importante du nombre de conduites en état d'alcoolémie et des ivresses sur la voie publique entre 2004 et 2005, la préfecture de Côte d'Or a décidé par arrêté d'interdire la vente d'alcool à emporter entre minuit et 5 heures du matin sur la zone de police de Dijon. « Sur cette même période, le nombre des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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