Actualité EvénementsEtat et collectivités locales : tous les articles

Administration et services publics 19/06/2006

Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques

Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...

Décentralisation 19/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...

Elections 19/06/2006

Ile de France. Faible participation à la consultation municipale sur le vote des étrangers au Blanc-Mesnil

Seuls 11,3 % des inscrits ont pris part au référendum sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers dimanche 18 juin au Blanc-Mesnil, 51 000 habitants, troisième ville du département de Seine-Saint-Denis à avoir organisé cette consultation. La proposition a été acceptée par 65,52 % de votants. La participation s'était élevée ...

Administration et services publics 16/06/2006

Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement

L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...

Elus 16/06/2006

Aquitaine – Démission d’un conseil municipal pour s’opposer à une carrière

Le conseil municipal de Bruch (Lot-et-Garonne) a décidé de démissionner en bloc pour protester contre une décision du préfet autorisant l'implantation d'une carrière dans la commune, a annoncé jeudi 15 juin le maire (DVD) Nadine Salmons. "On veut préserver l'activité agricole tant qu'elle existe et tant que les agriculteurs sont ...

Administration et services publics 15/06/2006

Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.

La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...

Administration et services publics 15/06/2006

Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?

Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...

Intercommunalité 15/06/2006

Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux

Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...

Administration et services publics 14/06/2006

Institutions. Catherine Colonna souhaite « mieux impliquer les collectivités locales »

Dans un hors-série de sa lettre d'information Le carnet de route daté de juin 2006 et intitulé "La France et l'Europe, relever les défis du présent et relever l'avenir", la ministre déléguée aux affaires européennes Catherine Colonna met en avant les initiatives récentes du gouvernement visant à mieux impliquer les collectivités ...