Actualité EvénementsEtat et collectivités locales : tous les articles

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Coopération décentralisée 26/04/2006

Marseille et Glasgow mettent sur les rails un projet de coopération

La ville de Glasgow et la ville de Marseille ont décidé de développer leurs échanges à travers un accord de coopération qui a été signé mardi à Glasgow entre les maires, Liz Cameron et Jean-Claude Gaudin. L'accord vise à développer des actions de coopération et "à échanger les informations et les expériences dans les domaines ayant ...

Elus 24/04/2006

Le président PS de Midi-Pyrénées « sanctionne » le maire UMP d’Albi

Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a "sanctionné" le maire UMP d'Albi en réduisant une subvention de 30% pour ce qu'il appelle un "comportement incorrect", a indiqué le conseil régional vendredi dans un communiqué. Martin Malvy reproche à Philippe Bonnecarrère d'avoir à deux reprises omis d'inviter le ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Administration et services publics 18/04/2006

Deux gardes du littoral pour Chausey

Depuis quelques semaines, ils sont deux à veiller à plein temps sur le littoral de l'Archipel de Chausey. L'un est installé au fort ; l'autre, au phare. L'un va même venir vivre ici en famille. Les deux nouveaux gardes du littoral - embauchés par le Symel (Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche) pour veiller sur Chausey - vont ...

Intercommunalité 14/04/2006

Cap’Découverte : une seule structure de gestion

Les six communes tarnaises de la région de Carmaux membres du SID, Syndicat Intercommunal de la Découverte, vont procéder après consultation de leur conseil municipal respectif, à la dissolution du SID. Cette décision s'accompagnera de l'adhésion des communes au SMAD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Découverte, et de la rédaction d'un ...

Coopération décentralisée 10/04/2006

Lille Métropole renforce son engagement transfrontalier

Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...

Administration et services publics 07/04/2006

Colomiers obtient la certification Qualiville

La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...