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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1435
Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...
Lancement de la charte pour l’égalité hommes/femmes dans la vie locale
La dernière journée des états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.Les six principes fondamentaux de la charte :- L'égalité entre les femmes et les hommes est ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans
Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...
Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet
Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...
Ile de France. La Médiatrice de la Ville de Paris défend son action de
Quelque 574 réclamations ont été adressées en 2005 à la Médiatrice de la Ville de Paris, Frédérique Calandra, qui entend mieux faire connaître aux Parisiens cette voie de recours "gratuite", assez "sûre" et participant d'un "esprit de paix et de compromis". "Près de 3.000 affaires ont été réglées depuis avril 2001", c'est-à-dire au ...
Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats
La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...
Seine-Saint-Denis. Vote des étrangers : deux nouveaux référendums locaux
Après Saint-Denis, les villes de Stains et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ont décidé d'organiser les 21 mai et 18 juin leurs propres référendums, considérés comme illégaux, sur le droit de vote et d'éligibilité de leurs résidents étrangers. Le maire PCF de Stains Michel Beaumale a décidé de passer outre la décision du tribunal ...
Haute-Normandie. Campagne de prévention contre les violences envers les femmes en Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de lancer une campagne de prévention contre les comportements sexistes et les violences envers les femmes. Originale puisqu'elle s'adresse aux hommes, alors que traditionnellement ce type de messages est destiné aux femmes victimes de violences, cette campagne vise à informer un large public. Elle est ...
