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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1434

Administration et services publics 12/05/2006

Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population

Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...

Intercommunalité 11/05/2006

Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains

Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...

Coopération décentralisée 10/05/2006

Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi

A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...

Juridique 10/05/2006

Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...

Administration et services publics 10/05/2006

PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007

Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...

Juridique 09/05/2006

Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes

Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...

Citoyenneté 04/05/2006

Marseille inaugure le plus important mémorial du génocide arménien en Europe

Forte d'une communauté arménienne de 80.000 personnes, considérée comme la plus importante de France, la ville de Marseille a franchi un nouveau pas avec l'inauguration fin avril d'un monument important commémorant le génocide arménien de 1915. La stèle, réplique plus petite de celle érigée à Erevan en République d'Arménie ...

Coopération décentralisée 02/05/2006

Recyclage d’ordinateurs

Le Sénégal s'inspire du système de recyclage d'ordinateurs qui permet à Besançon de distribuer 2 000 ordinateurs par an aux élèves des écoles et aux associations. Dans la logique d'un transfert de technologie, la direction des services informatiques de la ville accompagne la création à Dakar d'un centre de travailleurs handicapés ...

Administration et services publics 02/05/2006

La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21

Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...

Administration et services publics 27/04/2006

Gens du voyage : enfin une attestation de domicile

Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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