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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1423
Sur le site ETD – 3èmes rencontres intercommunalités et TIC
Environ 700 visiteurs sont attendus pour cette rencontre annuelle de l'intercommunalité et des TIC, qui sera organisée autour de 5 thématiques : l'e-administration, le développement économique, l'accès pour tous et la citoyenneté, l'e-tourisme et le patrimoine l'e-santé et le social. Des tables rondes et ateliers thématiques ponctueront ...
Le Sénat adopte le projet de loi organique sur l’Outre-mer
Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, tire ...
Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Débat sur une prime à celui qui dénoncera les auteurs suite à l’incendie dans le bus marseillais
La fédération des usagers des transports entend "provoquer un débat", en promettant "une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais" dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement brûlée le 28 octobre, a annoncé le 29 octobre son président ...
Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus
La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...
L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale
Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...
Pour l’AMRF, le corps électoral est le seul jury populaire d’une démocratie représentative
Après la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys de citoyens appelés à évaluer les politiques des élus, l'association des maires ruraux de France (AMRF) considère que depuis l'épuration, personne n'a recouru à des jurys populaires chargés de juger les élus et leur action.Elle estime par ailleurs que la légitimité des élus ...
PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires
L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux
Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes
Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
