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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1423
Ile-de-France. Des élus du 93 vont remettre à M. Clément un « cahier de doléances »
Des élus de Seine-Saint-Denis vont remettre le 4 octobre au Garde des Sceaux Pascal Clément "un cahier de doléances" et demander au gouvernement de "passer au concret" face aux "manques criants" de ce département, a annoncé le député communiste Patrick Braouzec. M. Clément avait convié des élus du 93 à une table ronde également le 4 ...
La HALDE et l’AMGVF signent une convention pour lutter contre les discriminations dans les grandes villes
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une convention de lutte contre les discriminations dans les grandes villes (lire en lien), le 28 septembre, à l'occasion de la VIème conférence des villes. Cette convention prévoit ...
Centre. Mutualisation des services dans le Vendômois
La ville de Vendôme (20 000 habitants, Loir-et-Cher) et la communauté de communes (CC) du pays de Vendôme (11 communes) viennent de voter la mutualisation de leurs services. Une première vague était intervenue en 2003 quand la CC avait intégré les compétences enfance et jeunesse, culture, tourisme et équipement sportif. Cette fois, la ...
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
Le CCRE appelle à la ratification de la déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe, dans un communiqué, à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui avait été adoptée par le Congrès des autorités locales ...
Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon
Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...
Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs
Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...
Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon
La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...
Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions
Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 ...
Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel
L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...
