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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1417
« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca
Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...
50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne
Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...
Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Rhône-Alpes. 93,15% des votants sont pour le droit de vote des étrangers, d’après la votation citoyenne grenobloise
Plus de 93% des votants se sont exprimés pour le droit de vote et l'éligibilité des résidents étrangers hors Union européenne aux élections locales, lors de la 5ème campagne de votation citoyenne organisée à Grenoble, ont indiqué les organisateurs. Cette consultation, organisée du 20 au 22 octobre, qui a réuni 7.679 votants, était ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Une étude du CEVIPOF révèle que la relation entre élus et citoyens est une relation «corruptible»
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) vient de réaliser une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes permettant de mettre en relation le système de valeur des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. ...
L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires
L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Gestion urbaine de proximité
Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité : une fiche d'expérience vient d'être mise en ligne sur le site. Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant :
Rhône-Alpes. « Votation citoyenne » à Grenoble pour le droit de vote des étrangers
La 5ème campagne de votation citoyenne pour le droit de vote et l'éligibilité des résidents étrangers se tiendra du 20 au 22 octobre à Grenoble.A l'initiative du conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois (CCREG), associé au collectif grenoblois "Votation citoyenne" et à la ligue des droits de l'Homme, des bureaux de vote ...
