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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1417
La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007
Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...
Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux
L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité
Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE
La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Le Sénat ratifie l’ordonnance sur la réforme des Saci en Sacicap
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 6 au 7 novembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 visant à orienter les sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) vers l'accession sociale à la propriété (lire en lien). La réforme par ordonnance du régime juridique des Saci avait été autorisée ...
Les maires des petites villes s’opposent à un changement de date des municipales
Le 6 octobre, les maires des petites villes de France ont exprimé, lors de leurs assises 2006 qui se sont déroulées à Cancale (Ille-et-Vilaine), leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales, qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins concomitants. "Les maires des ...
Sur le site ETD – 3èmes rencontres intercommunalités et TIC
Environ 700 visiteurs sont attendus pour cette rencontre annuelle de l'intercommunalité et des TIC, qui sera organisée autour de 5 thématiques : l'e-administration, le développement économique, l'accès pour tous et la citoyenneté, l'e-tourisme et le patrimoine l'e-santé et le social. Des tables rondes et ateliers thématiques ponctueront ...
