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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 14
« Décentralisation et réforme de l’État, un chantier indissociable »
Dans une tribune à La Gazette des communes, le Cercle de la réforme de l'Etat estime que le « grand acte de décentralisation » promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ne pourra se limiter à une simple redistribution des compétences. Pour être à la hauteur des enjeux, il devra s’accompagner d’une réforme profonde de ...
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Quiz – La moralisation de la vie publique
Maîtrisez-vous vraiment les subtilités de la loi de 2013 ? Sauriez-vous définir le rôle exact de la HATVP ? La moralisation de la vie publique est un sujet au coeur du débat public, et les jurys de concours ne pardonnent pas les approximations. Testez vos connaissances avec notre quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Budget 2026 : France Urbaine se rebiffe
Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Intercommunalité : « Les maires craignent la concurrence des légitimités »
En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.
Devant le Sénat, Sébastien Lecornu énonce ses 8 priorités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le 16 octobre devant la chambre haute le programme qu'il entend défendre dans les prochaines semaines. Au programme : le budget, la décentralisation, la lutte contre les déserts médicaux, les centre villes et la ruralité, le logement et les ...
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
