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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 14
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain
L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...
Les intercos veulent tourner la page de l’instabilité politique
Réunis à la 35e convention d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont accueilli avec soulagement l’annonce du renoncement à la dissolution. Mais l’inquiétude demeure face à l’instabilité politique. Ils appellent à la nomination rapide d’un Premier ministre pour remettre le pays « en ordre de marche ...
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
« Refonder la République depuis ses fondations communales »
Stéphanie Von Euw, maire (LR) de Pontoise (Val d'Oise), interpelle les présidents du Parlement après la démission du Premier ministre, Sébastien Lecornu, appelant à refonder nos institutions en s’inspirant de la stabilité locale.
Crise politique : les maires des Petites villes interpellent solennellement le Président de la République
Face à la paralysie politique, les petites villes montent au créneau. Dans une lettre adressée au Président de la République le 8 octobre 2025, l’Association des Petites Villes de France (APVF) alerte sur la montée de la colère sur le terrain, expriment leur inquiétude et appellent à un compromis national pour sortir de l’impasse et ...
« Un Gouvernement des territoires : seule solution pour la France ! »
Crise politique, gouvernement éphémère, et citoyens à bout de souffle : Nicolas Lacroix, président (LR) du Conseil départemental de la Haute-Marne et du Groupe « Droite, Centre et Indépendants » à Départements de France, propose une sortie de l’impasse. L’élu local plaide, dans une tribune sur "La Gazette des communes" pour un ...
Les conseils municipaux des enfants, la vie démocratique locale de demain
De nombreuses communes mettent en place des conseils municipaux de jeunes, où ils viennent monter des projets ou donner leur avis sur les politiques publiques. Pour attirer davantage de participants, des communes favorisent un recrutement basé sur le volontariat et diminuent la durée des mandats. Les jeunes profitent de ces conseils pour ...
Crise politique : la démission de Sébastien Lecornu secoue les élus locaux
À peine quatorze heures après sa nomination, Sébastien Lecornu a remis la démission de son gouvernement au président de la République, un événement inédit sous la Ve République. Chargé d’ultimes négociations par Emmanuel Macron d'ici mercredi soir "pour tenter de définir une plateforme d’action et de stabilité", il laisse déjà ...
