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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1393
Sud s’adresse aux candidats sur la situation des fonctionnaires territoriaux
La fédération Sud-Collectivités territoriales s'est adressée le 22 mars aux candidats à la présidentielle pour les interpeller sur les salaires, la précarité, la réduction du temps de travail et le statut des agents de la fonction publique territoriale.Dans une lettre aux candidats, le syndicat dénonce l'individualisation des salaires ...
L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le
L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
Nord-Pas-de-Calais. La Flandre et la région Nord-Pas-de-Calais entrent au SMCO
La région belge de Flandre ainsi que le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vont faire leur entrée au sein du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale. Une annonce faite par son président (PS) Michel Delebarre, actuel président du Comité des régions, lors du dernier comité syndical. La structure, qui siège à Dunkerque, associera ainsi la ...
Les maires des villes moyennes interpellent les candidats à l’élection présidentielle
Les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités réunis au sein de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont décidé d'attirer l'attention des candidats à l'élection présidentielle sur leurs préoccupations. Ils précisent leurs attentes pour les cinq années du mandat présidentiel dans une ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...
