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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1372
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère
Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...
Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)
La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...
L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport
L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Projet de loi contre les chiens dangereux
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...
