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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1326

Elections 25/06/2009

Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...

Elections 24/06/2009

Languedoc-Roussillon. Municipales : Saint-Cyprien votera les 6 et 13 septembre

Le préfet des Pyrénées-Orientales vient d'annoncer que les élections municipales partielles de Saint-Cyprien se dérouleront les 6 et 13 septembre. Les dépôts des listes se feront entre le 13 et le 20 août. Tous les conseillers municipaux de Saint-Cyprien, de la majorité UMP comme de l'opposition, avaient démissionné après la mise en ...

Gouvernement 24/06/2009

Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire

Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...

Décentralisation 23/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial

A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...

Elections 23/06/2009

Ile-de-France. Redécoupage électoral : Paris découpé sans logique

Reçue le 16 juin par le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix avec les autres députés Verts, Martine Billard a trouvé «un peu surprenant» le projet de redécoupage électoral de Paris réalisé par celui-ci.«Le secrétaire d'Etat ne répond à rien de précis face aux critiques sur le redécoupage», rapporte l'élue ...

Parlement 23/06/2009

Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...

Décentralisation 22/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...

Elections 22/06/2009

Languedoc-Roussillon. Municipales de Perpignan : Jean-Paul Alduy favori pour la triangulaire du second tour

Les électeurs de Perpignan, qui ont voté à 53,82 %, placent le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, largement en tête de l'élection municipale partielle du 21 juin avec 40,35 % des voix. La réélection de Jean-Paul Alduy en mars 2008 avait été invalidée par le Conseil d'État le 23 avril 2009 à la suite de la «fraude à la ...

Intercommunalité 22/06/2009

Aquitaine. La communauté de communes du Roquentin disparaît en Lot-et-Garonne

«La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation plénière le vendredi 19 juin, a donné un avis favorable au projet de fusion entre la communauté de communes du Villeneuvois et la communauté de communes du Roquentin», a rapporté le jour même Patrick Cassany, président de la communauté de communes du ...

Décentralisation 19/06/2009

Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée

Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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