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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1326
ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision
Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...
La mise à disposition de services
Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads) suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, une forte demande de la part des élus ...
Simplification du droit – Rapport Warsmann
Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.
Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...
Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr
L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...
Exclusif / Réforme des collectivités : le comité Balladur devrait prôner « une quinzaine de régions »
«Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur' dans un entretien accordé à la Gazette, le 12 février 2009. Le calendrier sera tenu. Les derniers ...
Réforme territoriale : L’APVF et l’ADF contre la suppression d’un niveau d’administration locale
A l'issue d'une rencontre le 11 février entre une délégation de l'APVF et Claudy Lebreton, le président de l'ADF, les deux associations ont affirmé des positions communes quant à la réforme territoriale pilotée par le comité Balladur.Dans un communiqué, les deux associations rappellent « leur profond attachement aux grands acquis de la ...
Basse-Normandie. Certains élus contestent les méthodes «aléatoires» de recensement de l’Insee
Alors que sont en cours les enquêtes pour le recensement 2009 de l'Insee, des voix s'élèvent parmi les élus locaux de Basse-Normandie contre les résultats des enquêtes de 2004 à 2008 et réclament des explications.Les premiers chiffres issus de la nouvelle méthode de recensement de l'Insee sont publiés depuis le 30 décembre 2008. Les uns ...
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...
