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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 13
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
Les contrôles internes de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Quiz – Les contrôles internes de l’administration
Savez-vous quels sont les trois types de contrôles internes à l'administration ? Testez vos connaissances sur ce sujet de concours et d'examen, avec ce quiz de droit administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique, montagne, enfance… parents pauvres du nouveau gouvernement ?
La composition du nouveau gouvernement, dévoilée le 12 octobre, fait grincer quelques dents. Plusieurs secteurs clés (fonction publique, enfance, économie sociale et solidaire...) déplorent la disparition ou la dilution de portefeuilles ministériels jugés essentiels.
« Un bon archivage aide les maires pour la passation des dossiers après les élections »
Professeur à l’Ecole nationale des chartes, Edouard Vasseur préside l’Association des archivistes français (AAF) depuis le 5 mai dernier. Pour « La Gazette », il présente les principales priorités de son mandat. Il explique également comment les archivistes abordent l’intelligence artificielle.
Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
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Elections : toutes les règles à suivre
Gouvernement : la prime aux élus locaux ou à Bercy ?
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
