- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1291
Le Comité des régions se renouvelle
Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.
Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire
Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.
Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »
Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.
La Loire-Atlantique accentue son effort en faveur du logement social
Baisse des investissements et stabilité de la fiscalité directe sont deux des axes saillants du budget primitif 2010. La collectivité dénonce le poids prépondérant de l'Etat qui représente désormais 38 % de ses recettes.
Activités dans les quartiers – Dossier
La création d’activité dans les quartiers - Partenariats de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et initiatives locales - Dossier - Janvier 2010
Caen solidaire des artisans photographes
Depuis le 1er février 2010, la mairie de Caen ne propose plus la prise de photos d’identité sur station biométrique. Tout demandeur de passeport devra désormais se présenter en possession de photos respectant les normes spécifiques au passeport biométrique.
Les acteurs des routes se fédèrent avec les départements
Le comité français des techniques routières (CFTR) se transforme en Institut de la route, de la rue, des infrastructures et de la mobilité (IRRIM). Rassemblant les collectivités, les entreprises et l’Etat, ce nouvel organisme a pour mission de coordonner les recherches des partenaires pour «promouvoir une vision partagée de la conception ...
Jeannette Bougrab, nouvelle présidente à l’Acsé
Par un décret du président de la République du 21 janvier 2010, Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).Auteur d'un rapport sur "les discriminations dans l'accès au marché de l'emploi" , Jeannette Bougrab est maître des requêtes ...
Agnès Guyot, nouvelle directrice de la délégation régionale
Agnès Guyot a été nommée directrice de la délégation régionale d'Auvergne du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er janvier 2010, informe le CNFPT dans un communiqué du 4 février.
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
