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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1284
Intervention de Brice Hortefeux lors de la réunion des préfets
Pascale Calandot, nommée directrice régionale
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a nommé Pascale Calandot, directrice de la délégation régionale du CNFPT pour la Basse Normandie, à compter du 1er mars 2010.
Loire-Atlantique : l’état de catastrophe naturelle accordé à certaines communes
Jean Guillo, le maire des Moutiers-en-Retz, pousse un soupir de soulagement. L'élu a reçu ce matin un coup de fil de la préfecture lui indiquant la promulgation ce soir jeudi ou demain vendredi 12 mars d'un arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après le passage de Xynthia.
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.
La préfète du Cher créé une structure d’expertise des boues
La Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de boues et de composts créée le 4 mars sera consultée avant toute autorisation.
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme.
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
