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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1272
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Les directeurs de la culture veulent refonder leurs missions
Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales se retrouvent les 6 et 7 mai à Toulouse (Haute-Garonne) pour leurs deuxièmes Assises nationales.Le 29 avril, le ministère de la culture a annoncé la participation de hauts fonctionnaires et de conseillers du ministre. Nul doute que les professionnels ne manqueront ...
