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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1248
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus
La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.
Le char de Saint Nicolas moins dangereux que celui de la Gay Pride !
Le Conseil d‘Etat dans sa décision du 22 octobre 2010 confirme le caractère non discriminatoire du refus de la ville de Metz du passage en 2004 de la « marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans de Lorraine » par le centre-ville piétonnier.
Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée
Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.
« Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
1er vice-président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon s’exprime sur la réforme territoriale à la veille du début du congrès de l’ARF qui se déroule à Paris.
Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé
Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.
