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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1235
Les communes forestières menacent de ne pas signer le futur contrat Etat/ONF
Insatisfaites des réponses formulées par des membres du gouvernement à leurs craintes vis-à-vis d’une éventuelle privatisation de l’Office national des forêts, les communes forestières menacent de se retirer du prochain contrat Etat/ONF (2012-2016) et mobilisent des collectivités canadiennes et africaines en faveur de l’actuel ...
Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs
Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ministres de mercredi 23 février 2011. Cette dernière comprendra une formation plénière, dont chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune, et une ...
Le point sur les intentions des archivistes avec Jean-Philippe Legois
Pour mieux cerner les intentions de l’Association des archivistes français et les contours du débat sur l'ouverture des données publiques, la Gazette s’est entretenue le 17 février 2011 avec Jean-Philippe Legois, animateur du groupe de travail sur la réutilisation des données publiques et directeur des archives municipales de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataTNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
Cantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN
Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.
CIV : les maires de « ville et banlieue » fustigent l’absence de décision
Réagissant au Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, l’Association des maires de Ville et banlieue se montre déçue et réclame "un prochain CIV décisionnaire".
Gens du voyage : deux bulletins municipaux publient des textes ouvertement racistes
La publication dans le bulletin municipal de Moigny (Essonne) de propos agressifs à l’égard des gens du voyage relance la polémique sur l’amalgame entre délinquance mode de vie et appartenance à une communauté. Un autre bulletin municipal dans les Yvelines et la communication des services de gendarmerie dans le Bas-Rhin, suscitent à ...
En Saône-et-Loire, l’impôt 5ème risque a permis au département de maintenir les dépenses non obligatoires
Mis en place en Saône-et-Loire en 2010, à grand renfort de communication, l'impôt cinquième risque, qui correspond en réalité une hausse très forte de la fiscalité, a-t-il effectivement été affecté exclusivement au financement de la dépendance ? Le conseil général de Saône-et-Loire s'est prêté à un exercice de transparence, en ...
Villeneuve-lès-Maguelone délibère pour bloquer le taux d’un prêt « toxique »
Le conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, a voté le 17 février 2011 une délibération bloquant à 4,64 % le taux d’un prêt structuré Dexia de plus de 4 millions d’euros, basé sur la parité euro-franc suisse. La commune tente de renégocier cet emprunt « toxique » mais n’a obtenu jusqu’ici, selon le ...
Saint-Dizier vote un budget en légère diminution
Adopté le 21 janvier, le budget primitif 2011 de la première ville de Haute-Marne régresse de 4,57 % en raison notamment du tassement des investissements.
