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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1177
Le Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.
Concertation : encore du chemin à parcourir pour convaincre les citoyens
Selon le 1er baromètre de la concertation, présenté le 16 novembre 2011 par le cabinet conseil Res Publica, deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de démocratie participative mais seulement un tiers est au courant de ce que fait leur commune en la matière. Et moins de 2 personnes sur 10 ont déjà participé à une telle ...
La CU de Bordeaux lance son grenelle des mobilités
L'observatoire des trafics, demandé le 31 août 2011 par la ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, a été installé en Aquitaine par le préfet de région lundi 14 novembre 2011, depuis Bayonne. Cette installation intervient alors même que la présidence de la CU de Bordeaux (730 000 hab.) annonce de son coté avoir installé le 27 ...
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueOrange et SFR avancent pour généraliser la fibre hors grandes villes
Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé lundi 14 novembre 2011 avoir conclu un accord pour équiper 9,8 millions de foyers situés dans des zones moins densément peuplées que les grandes villes, et où leurs projets de développement se recoupaient souvent. En se partageant le déploiement de la fibre optique dans 10 millions de foyers en ...
Alsace : la collectivité unique est sur les rails
Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Les sorties de vigueur des actes administratifs
L’abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l’administration publique de « sortir de vigueur » des actes administratifs unilatéraux.
« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
