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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1166
Le Nord-Pas-de-Calais et les indicateurs alternatifs : 10 ans de pratique
Même si elle arrive dernière, la région Nord - Pas-de-Calais est… pionnière. Cette collectivité, classée 22è selon l’indicateur régional de santé sociale, a ainsi été la première à décliner, au niveau de son territoire, les indicateurs de développement humain. Une initiative saluée et reprise par l’Association des régions de ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesseIl y a trente ans, la décentralisation : un grand témoin raconte
Suppression de la tutelle de l’Etat, transfert du pouvoir exécutif aux élus, avènement de la région-collectivité de plein exercice… : au cabinet de Gaston Defferre, Eric Giuily a ébauché la loi du 2 mars 1982. A la tête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) entre novembre 1982 et juin 1986, il a mis sur des rails ...
Gérard Larcher prépare des propositions « pragmatiques » pour début avril
L'ancien ministre et président (UMP) du Sénat Gérard Larcher doit remettre début avril 2012 au président de la République un rapport sur la formation professionnelle. La Gazette des communes l'a interrogé sur ses objectifs et perspectives.
Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille
Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.
Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat
L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.
« Sans stratégie, plus de 20 000 ha de terres devraient être gagnées par la mer d’ici à 2040 » – Renaud Lagrave, président du GIP Littoral Aquitain
Le conseil d'administration du GIP Littoral Aquitain a validé le 20 février 2012 une stratégie régionale de gestion de la bande côtière. La Gazette a interrogé Renaud Lagrave, président de ce GIP, pour qu'il nous en expose les détails et les enjeux.
L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne
La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...
L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales
Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
