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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1150
Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des bonnes pratiques
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué jeudi 21 juin 2012 avoir effectué 230 contrôles depuis 2011. Concernant la seule vidéosurveillance de voie publique, elle a annoncé la diffusion d’une série de recommandations pour les maires désireux d’équiper leurs communes.
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités
A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et ...
Entre collectivités et ministères, les transferts de territoriaux battent leur plein
Certains ministres du gouvernement Ayrault I n’ont pas manqué « d’emporter » avec eux des collaborateurs venus des territoires.
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Pas de politique culturelle sans coopérations ! – Poursuivre les débats sur la décentralisation
Au lendemain des échéances électorales, la question de l'organisation publique territoriale est une nouvelle fois posée. Dans le secteur culturel, elle est récurrente malgré les innombrables tentatives de concertation mises en place depuis plusieurs années : Entretiens de Valois, réforme des collectivités territoriales et de l'État ...
Après les législatives, certains maires sur un siège éjectable ?
Le PS l’emporte dans des villes UMP comme Marseille, Bordeaux ou Nancy. Il rafle aussi des sièges à Saint-Denis et Bagneux, au cœur des derniers bastions PCF.
Quand les administrateurs territoriaux repensent la décentralisation
Les lois « Defferre » ont 30 ans, et la décentralisation est désormais intégrée dans le paysage administratif français. Cependant, depuis quelques années, le service public local est régulièrement critiqué : l'augmentation des taux d'imposition, la croissance des effectifs sont autant d'éléments mis en avant pour stigmatiser une ...
L’ancien maire de Villers-Allerand (Marne) condamné pour 35 fausses délibérations
Le tribunal correctionnel de Reims a infligé deux mois de prison avec sursis, le 5 juin 2012, à l'ancien maire pour avoir rédigé des délibérations fictives, dites de rattachement.
Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas
Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.
