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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1143
Le Conseil national des villes s’inquiète de la future contractualisation
Dressant un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le Conseil national des villes alerte le gouvernement sur la future génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales.
Raphaël Le Méhauté, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce haut fonctionnaire d’origine bretonne, préfet délégué pour l’égalité des chances en région PACA depuis 2010, succède à Didier Chabrol.
Serge Blisko, nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
Serge Blisko est nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en remplacement de Georges Fenech, selon un décret du président de la République paru au Journal officiel du jeudi 2 août 2012.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne
Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires ...
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.
Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance
L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...
Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud
L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.
