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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1130
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
La touche verte
Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.
Les maires peuvent-ils accéder à toutes les informations contenues dans le fichier « Base élèves » ?
« Base élèves » est une application informatique dont le but est d'améliorer le pilotage académique et national. Elle permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées : aide à la gestion des élèves (inscription, admission, radiation, répartition dans les classes ...
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
Vers un big bang intercommunal en petite couronne
Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er ...
Montreuil sanctionnée par la Cnil après la publication sur internet d’éléments issus des listes électorales
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 septembre 2012 un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues des listes électorales.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?
A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...
