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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1083
Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !
Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeProjet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées
Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.
Les « PM » vues par les syndicats de police nationale
Les syndicats de gardiens de la paix et d’officiers reconnaissent à l’unanimité la « complémentarité » des polices nationale et municipales. Ils n’ont toutefois pas été associés aux travaux du « groupe de contact » sur les « PM », piloté depuis novembre par le préfet Jean-Louis Blanchou. Avec quelques nuances, tous sont ...
Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique
« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.
Open data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses
En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...
Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais
Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.
Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme
Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Le caractère exécutoire des actes
Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
