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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1060
Jeunes en difficulté : Vincent Peillon expose son plan
Au cours de déplacements à Albert (Somme) puis Calais (Pas de Calais), le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a détaillé les grands axes de la politique qu’il compte mener en faveur des jeunes en difficulté, qu’ils soient déjà exclus du système scolaire ou simplement perdus. Au programme : amélioration des relations ...
Investissements d’avenir: 11,5 millions d’euros pour 7 projets de « Big Data »
Le gouvernement va consacrer 11,5 millions d'euros dans sept projets de traitement massif des données informatiques, ou "Big Data", sélectionnés dans le cadre du volet numérique des investissements d'avenir, a annoncé le ministère des Finances vendredi le 5 avril 2013.
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?
Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...
Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.
L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017
L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.
Un forum de l’emploi territorial pour doper les réseaux
Le deuxième Forum des élus et de l’emploi territorial se tiendra à Rennes, les 9 et 10 avril 2013, sur fond de décentralisation et de réforme de l’action publique. Lancé à l’initiative des centres de gestion bretons et de la délégation régionale du CNFPT, ce carrefour veut renforcer la coopération entre les collectivités en ...
