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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1045
Hôtel-Dieu à Paris : les urgences fermeront le 4 novembre 2013
La direction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé mardi 14 mai 2013 dans un communiqué que les urgences de l'Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de Paris, fermeraient le 4 novembre.
Indemnisation de la commune pour la gestion de la régie de recettes d’État
Bon nombre de communes assument aujourd’hui, à leur frais, une régie de recettes de l’État pour le traitement des amendes forfaitaires acquittées entre les mains de leurs agents. Cette fiche explique les principales difficultés juridiques qui encadrent les régies de recettes mises à la charge des communes.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros
La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.
Réussir la décentralisation des fonds européens
Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s'y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards ...
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus
En période pré-électorale, l’utilisation des ressources de la collectivité par un élu peut poser problème lorsqu’il se trouve par ailleurs candidat. Il est d’importance capitale de distinguer ce qui relève de l’exercice normal des fonctions de l’élu de ce qui relève de sa campagne.
Conventions types de coordination : la circulaire du 30 janvier 2013
Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2013 (NOR INTK1300185C) explicite les dispositions du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipale
