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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 10
Loi Paris-Lyon-Marseille : le feu vert des Sages
Le Conseil constitutionnel a validé, le 7 août 2025, la réforme du mode de scrutin de PLM. Il y aura, l’an prochain, deux votes aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, l’un pour le conseil d’arrondissement, l’autre pour la mairie centrale. La gauche, dans la capitale, dénonce un « tripatouillage » au profit de Rachida Dati.
Les propositions chocs de certains acteurs culturels auditionnés par les régions
Régions de France a publié le 31 juillet le bilan des auditions conduites ces derniers mois à huis clos avec des représentants du monde de la culture. L’adaptation des labels aux évolutions territoriales et sociétales fait partie des sujets abordés. Certaines personnalités auditionnées ont parlé sans fard.
PLM : le gouvernement joue les pompiers devant le Conseil constitutionnel
Les Sages doivent se prononcer ce jeudi 7 août sur la réforme du mode de scrutin des élections dans les trois plus grandes villes de France. Favorable au texte, le gouvernement vient de leur transmettre une note juridique. Sans parvenir à en justifier toutes les faiblesses.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Budget 2026 : des économies sans boussole pour les collectivités ?
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ? Jérôme Lenoir, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de la ...
Sébastien Vincini : « Pour une conférence territoriale du redressement immédiat ! »
Dans une tribune à La Gazette, Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne et secrétaire national à la Coordination de la Transformation du Parti Socialiste, estime que "la réorganisation de la puissance publique et le redressement des comptes publics ne se feront pas sans les territoires". Il préconise ...
Agence nationale de cohésion des territoires : un nouveau DG pour le gros temps
L'Elysée a choisi un ancien officier de marine aujourd’hui préfet, Henri Prévost pour diriger l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui subit le feu nourri des sénateurs et des inspections générales de l’Etat.
France urbaine : un nouveau DG en zone de turbulence
Alors que l’été bat son plein, France urbaine annonce l’arrivée d’un nouveau délégué général, Arnaud Sorge, à partir du 1er septembre. Un profil issu du corps préfectoral et des collectivités locales, appelé à prendre les rênes de l’association des grandes villes et métropoles dans un contexte marqué par des débats ...
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
ANCT, Cerema, Ademe : vers la fin de l’ingénierie territoriale de l’État ?
Un rapport d’inspection remis au gouvernement et publié le 16 juillet 2025 propose une refonte radicale de l’ingénierie territoriale de l’État. Pointant une offre morcelée, redondante et coûteuse portée par l’ANCT, le Cerema ou l’Ademe, les inspections IGF, IGA, IGEDD et IGAS envisagent plusieurs scénarios, allant jusqu’à un ...