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Environnement - Page 493

Jurisprudence 23/12/2014

La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique

En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...

22/12/2014

Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment

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Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
3 Eau-Assainissement 22/12/2014

Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?

Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.

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Copyright : Flickr by CC Jean-Marc Ayrault
3 Collectivités 22/12/2014

COP 21 : les collectivités territoriales ne comptent pas œuvrer en coulisses

A un peu moins d’un an du sommet mondial sur le climat, le travail préparatoire prend forme. Les autorités locales endossent pleinement leur mission de mobilisation des territoires et d’illustration des bonnes pratiques de terrain. Mais elles n’entendent pas faire de la figuration en marge de la conférence officielle : elles réclament ...

Cet article fait partie du dossier :

La diplomatie des territoires au service de la COP 21
Fotolia_dechets plastiques
Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 22/12/2014

Les collectivités veulent redéfinir les critères du soutien au développement durable d’Eco-Emballages

Le tableau de bord de soutien au développement durable, mis en place par Eco-Emballages pour 2011-2017, ne fait pas l’unanimité chez les collectivités. Trop compliqué, voire opaque.

1 Données publiques 19/12/2014

[Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base

La modernisation de l’État nécessite de repenser la gouvernance des données clés, en particulier leur modèle de financement. Dans ce domaine, le Danemark et les Pays-Bas font figures de précurseurs. La France devrait s'en inspirer.

4 [Tribune] Responsabilité des élus 19/12/2014

La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie « 

Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...

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Copyright : Éric Coquelin - CC-BY-SA-3.0
Evaluation 17/12/2014

« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »

Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...

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Copyright : Cerema
Routes 17/12/2014

Viabilité hivernale : les méthodes pour mieux saler

L’usage de fondants routiers en période hivernale fait partie des pratiques courantes des collectivités pour maintenir des conditions de conduite acceptables sur leur réseau. Une réflexion sur la rationalisation de leur consommation voire le recours à des modes alternatifs de traitement ont émergé dans les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Ingénierie territoriale 17/12/2014

« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »

Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et  livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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