Pananc 2

Assainissement non collectif : l’inquiétude des Satese

| Mis à jour le 18/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Satese Calvados

Bilan enjolivé, manque d’ambition, non prise en compte du terrain, défaut de communication… En exclusivité, les associations nationale et régionale des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (Satese) nous ont livré leurs inquiétudes sur le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc 2014-2019).

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L’Ansatese et l’Arsatese estiment que le suivi et l’évaluation du premier Pananc ont été assez sommaires, et par conséquent que les propositions faites à Alès en octobre dernier pour le Pananc 2 manquent d’ambition. « Le bilan que nous a présenté le ministère de la Santé était très enjolivé. Il ne soulignait pas les défauts : le Pananc 1 ne prévoyait ni objectifs, ni plannings, n’avait pas d’indicateurs et n’a pas été évalué. Nous craignons que le Pananc 2 reproduise ces mêmes erreurs » déclare Gaelle Le Quellennec, du Satese 22, au nom du collectif.

Terrain-ministère : le grand écart – Les associations ont interpellé le ministère sur le manque de prise en compte des initiatives locales. « On a l’impression de réinventer le fil à couper le beurre. Par exemple, un groupe de travail vient d’être créé sur la réception des travaux. Dans les Côtes d’Armor, il fonctionne déjà sur le terrain. Idem pour le guide de mise en œuvre à destination des installateurs. Il existe chez nous depuis 2001. Or, il fait parti des guides à construire dans le Pananc 2  » poursuit Gaelle Le Quellennec.

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05/12/2014 01h34 - glq

Proposition de commentaires à adresser à Mme LUNEAU Journaliste au sujet des PANANC 1 et 2 au nom de l’ARSATESE et ANSATESE

Globalement le PANANC 1 a été un excellent outil de travail, même si le phasage par rapport à la sortie des textes réglementaires n’était pas adapté. Il aurait fallu que les nombreux documents pratiques et proches des réalités de terrain qui ont été construits (règlement de service, guide d’accompagnement des SPANC, guide de l’usager…) soit réalisés lors de la sortie des 1er textes et justes réactualisés à l’occasion des derniers.

Toutefois, l’ensemble de ces documents a été établi dans la concertation avec des groupes de travail s’efforçant de représenter l’ensemble des acteurs. Du côté des Conseils généraux, nous pouvons estimer que le PANANC a été dans son ensemble une réelle plus-value.
Aujourd’hui arrive l’heure du bilan et de la construction du second PANANC.

Face aux annonces faites aux assises de l’ANC à Alès nous nous inquiétons un peu des objectifs présentés. Nous constatons que le suivi et l’évaluation du premier PANANC ont été assez sommaires et par conséquent que les propositions faites semblent manquer d’ambition, sans prendre complètement en compte les actions concrètes menées sur les territoires, ce qui donne l’impression que l’on va intégrer, refaire ou généraliser ce qui existe déjà.

Actuellement les principaux constats faits dans nos départements, au-delà bien sûr de la prévention des dysfonctionnements et de la facilitation des réhabilitations évoquées en séance plénière à Alès, sont des besoins d’harmonisation des pratiques, d’appropriation des outils mis à disposition et d’équilibre financier des SPANC.
Nous découvrons encore en 2014 des éditeurs de logiciels qui n’ont pas pris en compte le PANANC ou la réglementation de 2009. Avec un peu plus d’ambition au niveau du PANANC 2, on pourrait se donner comme objectifs de rendre les logiciels compatibles entre eux permettant les échanges de données. Si on s’inspirait de l’assainissement collectif qui a des années d’avance, travailler pour rendre obligatoire un système équivalent au SANDRE permettrait de faire remonter facilement les données de terrain à destination des ministères et de l’ONEMA. Même si cela nécessiterait probablement de compléter la législation actuelle sur l’eau, ce ne serait pas vraiment une charge nouvelle pour les collectivités qui bancarisent déjà les données. On pourrait plus facilement alimenter l’observatoire, avoir une vision en temps réel du parc de l’ANC national, identifier rapidement les nouveaux systèmes défectueux…Si on regarde le nombre d’installations sur le territoire national, on imagine assez facilement la quantité de données stockées par les SPANC qui pour le moment n’est pas valorisée.

Le PANANC 2 prévoit des modifications de la procédure d’agrément (au niveau Européen), car elle ne donne pas satisfaction, mais a-t-on prévu les conséquences sur le terrain pour les propriétaires qui ont installé des produits agréés et qui ne répondraient plus aux nouvelles exigences réglementaires et notamment en matière de performance épuratoire.

Le PANANC a proposé des outils à destination des professionnels et des usagers. Ces outils ont le mérite d’exister mais on se rend compte, sur le terrain, que par exemple très peu de particuliers utilisent le « guide de l’usager ». Le PANANC 1 a bien travaillé mais il a souffert d’un déficit et de faibles moyens de communication. Il serait probablement bénéfique d’y remédier dans le PANANC 2.

L’ANSATESE souhaite s’impliquer dans les travaux du PANANC 2, comme elle a pu la faire pour le précédent, et souhaite qu’un représentant soit présent à tous les groupes de travail ainsi qu’au comité de suivi. Les représentants sont en cours d’identification au sein de l’association.

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