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Environnement - Page 303
La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune
En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
Agriculture urbaine en France, le jeu des sept familles
L'agriculture urbaine se décline en différentes catégories qui ont toutes leurs spécificités et leurs propres problématiques. Explications.
La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet
Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.
Le retour de la consigne se précise
L’Ademe publie un rapport évaluant les impacts de la consigne du verre. Bilan : des résultats disparates, mais encourageants. Financièrement comme d’un point de vue environnemental, collecter des bouteilles pour les réutiliser est intéressant… à certaines conditions qu’il convient d’anticiper.
Développer un réseau de chaleur par le financement participatif
Rouen lance une levée de fonds d’un million d’euros pour le financement de deux chaufferies bois-énergie, un dispositif qui allie énergies renouvelables locales et implication de la population.
Labelliser le bois de bocage pour structurer les filières locales
A partir de 2019, un label du bois de bocage géré durablement permettra de s’assurer que les approvisionnements en bois-plaquettes renforcent les filières locales et participent au bon fonctionnement des écosystèmes.
Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
Les services d'eau et d'assainissement vont devoir enclencher un renouvellement de leurs réseaux, comme cela a été rappelé lors d'un forum consacré à la gestion de l'eau lors du Congrès des maires 2018. Mais cela ne servira à rien de renouveler ces tuyaux si la ressource en eau n'est pas protégée grâce à des actions de préservation ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Des produits frais et locaux, la recette d’une cantine bio et économique
Manduel intègre une part importante de produits bios dans les repas de sa restauration, à prix modéré. Le nombre d'enfants inscrits à la cantine a augmenté.
Un montage financier inédit pour favoriser les investissements dans le domaine de l’eau
L’agence de l’eau Adour-Garonne et la Banque des Territoires d’Occitanie ont signé, mercredi 21 novembre au salon des maires, un partenariat financier inédit. La principale nouveauté est la prise en charge par l’agence de l’eau des intérêts de l’emprunt contracté par les collectivités auprès de la Banque des Territoires.
