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Environnement - Page 282
Le SIG : de nombreux atouts et fonctionnalités
En associant des données à un objet géolocalisé pour permettre leur visualisation sur une carte, le système d’information géographique est un outil adapté aux domaines de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Au-delà de la maîtrise de la connaissance patrimoniale, ses nombreuses fonctionnalités en font un outil ...
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
Comment les élus du littoral font face au changement climatique
L’Association nationale des élus du littoral (Anel) a tenu son colloque annuel à Bordeaux du 23 au 25 octobre. Au cœur des thématiques abordées, les impacts du changement climatique sur le littoral. Un sujet sensible qui touche à l’aménagement et à l’urbanisme.
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain
Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.
Coup d’accélérateur pour les zones à faibles émissions
Des études récentes montrent que la mise en place de zones à faibles émissions peut être efficace pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Selon le projet de loi « mobilités », les agglos concernées par des dépassements des normes de qualité de l’air devront prévoir une ZFE avant le 31 décembre 2020. Un ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Les élus de montagne devront attendre
Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et 18 octobre, les élus de montagne espéraient quelques assurances et décisions. Tout en manifestant sa compréhension des enjeux de l’Anem, la ministre de ...
18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé
L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.
Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", les sénateurs sont revenus sur la caractère "obligatoire" du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Un choix en opposition avec le gouvernement qui souhaitait conserver son côté obligatoire mais en permettant ensuite de ...
