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Environnement - Page 274
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.
L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Révolution de l’assainissement : séparer les flux pour mieux les valoriser
La transition écologique passe aussi par vos toilettes. Ainsi à Dol, un petit collectif a prévu un système d’assainissement en économie circulaire. L’objectif est de séparer les différents flux pour mieux valoriser les nutriments localement.
Réduction des déchets : la politique des petits pas à Roubaix
Roubaix fait figure de pionnière en France en matière de politique zéro déchet. Elle mène une politique de réduction des déchets depuis 2015. En commençant par les habitants, l’objectif de réduire les déchets s’est étendu aux écoles, crèches, commerces, associations et a entraîné l’émergence d’une économie circulaire.
En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique
Le changement climatique a déjà des conséquences sur les forêts : dépérissement, modification des aires de répartition des essences…b Toutes les communes du Territoire de Belfort sont forestières et tirent donc des revenus de l’exploitation du bois. Elles constatent l’impact des sécheresses successives. Soutenues par le ...
La recharge artificielle de nappes phréatiques, un potentiel à exploiter
L’eau est une ressource vulnérable. Pouvoir la stocker en sous-sol ou favoriser l’infiltration d’eaux en ville sont autant de pistes à explorer pour la préserver. Les collectivités, les agriculteurs et les industriels qui se partagent les usages de l’eau sur un territoire peuvent trouver un intérêt dans cette pratique. La nappe est ...
Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité
Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d’autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages ...
La bataille des opérateurs privés autour du marché de l’eau de Dijon
Le contrat pour le marché de l'eau et de l’assainissement de Dijon métropole a été remporté par Suez Eau France, et ce malgré une offre d’un montant supérieur à celle déposée par le seul concurrence en lice. Ce choix a valu à François Rebsamen d’être attaqué par Veolia et, au sein-même de son assemblée, par un élu de ...
