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Environnement - Page 116
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
La ville et la métropole de Rennes ont adopté une stratégie de numérique responsable en mars 2022, qui vient d'être labellisée "numérique responsable". Ce sésame délivré en mars 2023 par l’Institut du numérique responsable est valable 3 ans.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Geoffrey Mathon, de l’autre côté du miroir
Ancien directeur général des services de Loos-en-Gohelle, Geoffrey Mathon devient maire de la cité emblématique de la transition écologique. Une consécration pour ce petit-fils de mineur, pur produit de la méritocratie.
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Comment sensibiliser les enfants à l’usage raisonné de l’eau
Les collectivités accompagnent les enfants à mieux consommer l'eau. Comment ? En informant sur le cycle de l'eau et l'impact du réchauffement climatique sur la ressource, en installant des outils pour limiter la consommation dans les établissements.
De l’argent pour l’or bleu
Attendu depuis des semaines, le Plan eau a été présenté par le président de la République, le 30 mars. Si l'objectif est d'inscrire la sobriété dans la durée, les fonds manquent pour renouveler les réseaux. Inévitablement, il va falloir enfin faire payer l’eau au juste prix.
Réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette ...
