Energie
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50 mesures pour simplifier la construction des logements
La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé dans un entretien à l’hebdodmadaire «le Moniteur» daté du 20 mars les premiers résultats du chantier «Objectif 500 000», lancé en janvier : quatre groupes de travail composé de représentants des différentes associations professionnelles ont planché sur le thème de la ...
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Energie-Biodiversité
Filière roseau énergie : une expérimentation grandeur nature qui soulève de nombreux problèmes
Alors que le Conseil général de Loire-Atlantique termine une étude pré-opérationnelle sur l’utilisation du roseau du marais de Brière comme combustible, l’expérimentation in situ s’avère difficile et coûteuse. Aura-t-elle lieu ? Les données du problème sont nombreuses.
Délégation de service public
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui, le 21 octobre 2013, avait annulé l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon au groupement Dalkia/Véolia-Idex-Caisse des Dépôts.
[OPINION] Espaces naturels
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Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Environnement
Pollution de l’air : à la recherche de solutions
Durant cinq jours consécutifs la semaine dernière, une trentaine de départements français ont connu un pic de pollution. En cause, les particules fines émises en partie par le trafic routier. Le 13 mars, le gouvernement a présenté des mesures à l’échelle nationale, sans pour autant envisager de circulation alternée, avant d'instaurer ...
Syndicats d’électricité
Situation florissante sur fond de bras de fer avec ERDF
Les autorités concédantes en matière d’électricité sont plutôt à l’aise financièrement. Elles ont pourtant à clarifier leurs relations avec le concessionnaire, Electricité réseau distribution France, et à trouver encore des marges de progression.
Environnement
Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel
Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...
Voirie - Mobilité
Des pistes cyclables chauffées pour éviter les accidents
Alors que le verglas est responsable aux Pays-Bas de 5 à 10 % des accidents impliquant des cyclistes, le bureau d’études néerlandais Tauw a inventé un dispositif permettant de chauffer les pistes cyclables grâce à la géothermie et ainsi éviter la formation du verglas.
Environnement-Transport
Bilan carbone et PDE, deux démarches complémentaires
Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels ...
Accessibilité
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Signalétique dans les ERP : l’Afnor publie un référentiel
L’Afnor vient d'éditer un référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les ERP.Traitant des questionnements en matière de « visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière », ce référentiel aborde ...
Rénovation énergétique
L’Albigeois propose les « Nuits de la thermographie » à ses habitants
Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) encourage les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur proposant d’identifier les « fuites » par thermographie, puis de les accompagner dans la recherche de solutions techniques et d’aides financières.
Aménagement urbain
Eco-cités : 8,4 millions € pour des projets de rénovation thermique
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 4 mars avoir engagé 275 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir (PIA). En plus de financer la mise en place du très haut débit dans certaines zones et de financer des projets innovants, 400.000 euros seront alloués à chacune des 21 villes du programme « Eco-cité ...
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Espaces verts-Voirie-Bâtiment
En route vers le « zéro phyto » (Introduction)
Avec la loi du 6 février 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de ...
Urbanisme
Un lotissement vertical pour économiser l’espace
Le bailleur social girondin Domofrance a lancé la construction d’un lotissement vertical en lisière de l’écoquartier Terre Sud à Bègles en Gironde. Il propose des plateaux à vivre, avec l’obligation de réserver 25 % de la surface à un jardin.
Ingénierie
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Les départements veulent développer une ingénierie territoriale dédiée au littoral
L’association des départements de France (ADF) mène depuis avril 2013 une mission consacrée à la mer et au littoral. Un rapport intermédiaire a été présenté le 18 février dernier. Parmi les premières pistes évoquées, le développement d’une ingénierie territoriale et d’une stratégie d’aménagement propres aux enjeux ...
Démocratie locale
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Les promesses à double tranchant de la ville intelligente
La smart city, c’est le beurre et l’argent du beurre, en théorie : une gestion plus efficiente et démocratique au bénéfice des usagers et de la collectivité. Toutefois cette théorie demande à passer le cap de l’épreuve. Faute d’avoir toujours le recul pour soupeser en connaissance de cause avantages et inconvénients, certaines ...
Déchets/Bois-énergie
Bois d’emballage : une sortie très attendue du statut de déchet
Pour une fois, tous les acteurs sont unanimes pour saluer la sortie prochaine d’un arrêté permettant aux broyats de bois d’emballages de sortir du statut déchet pour un usage comme combustible de type biomasse.
Mobilité électrique
Bornes de recharge : « L’Etat souhaite passer à une vitesse supérieure »
D’ici un an, les collectivités ne seront plus les seuls acteurs publics à installer des bornes de recharge des véhicules électriques. Avec les députés du groupe socialiste, Frédérique Massat, élue de l’Ariège, vient de déposer une proposition de loi permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de charges.
Energie
Le Sigerly anticipe la fin des tarifs réglementés en lançant un groupement de commandes d’achat de gaz
Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) a lancé mardi 25 février 2014 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Une quarantaine de collectivités y participent. En mettant les fournisseurs en concurrence, il espère obtenir pour ses adhérentes des gains de 10 à 20% par rapport aux ...
Fiscalité
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La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
