Energie

FNCCR-ERDF : un accord discrètement affiché

Par • Club : Club Techni.Cités

La FNCCR et ERDF ont annoncé jeudi 3 avril 2014 l’entrée en vigueur du protocole national que les deux parties ont signé en septembre 2013. Son objectif est de « renforcer » la relation entre les autorités concédantes et leur concessionnaire. Le processus de ratification par les syndicats d’énergie, dont certains sont en conflit ouvert avec la filiale d’EDF, explique le retard pris sur le calendrier prévisionnel.

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« Je suis consciente qu’il reste des points de crispation, des sujets épineux, mais avec ce texte, nous entrons dans une relation pacifiée qui va nous permettre de nous parler… » En septembre 2013, à Montpellier, commentant le protocole devant le congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’ex-présidente d’ERDF Michèle Bellon – remplacée en janvier 2014 par Philippe Monloubou – n’avait, avec lucidité, pas cherché à présenter le texte comme un remède universel aux désaccords, depuis plusieurs années, entre les deux parties.

Encore du chemin – « Je sais bien qu’entre un document national et sa déclinaison dans 623 contrats de concession au niveau local, il y a du chemin à faire », avait-elle ajouté, devant un auditoire composé de syndicats d’énergie avec qui ERDF vit une entente parfaite mais aussi d’autres avec qui le partenariat est conflictuel. Au point de devoir régler des contentieux, non à l’amiable, mais devant les tribunaux.

Discrétion – Le long processus de ratification du protocole, au cours duquel les autorités concédantes ont négocié des avenants au contrat avec leur concessionnaire, explique le mois de retard sur le calendrier prévu. Et donc la proclamation officielle seulement jeudi 3 avril 2014 de son entrée en vigueur (La Gazette en a annoncé le 20 mars l’imminence). La discrétion avec laquelle FNCCR et ERDF ont communiqué sur le sujet illustre aussi un manque certain d’enthousiasme des deux côtés.

De bonnes intentions – Car, en vérité, ce protocole d’une vingtaine de pages, outre une évolution du calcul de la redevance de concession – qui fait des gagnants et des perdants -, est surtout un catalogue de bonnes intentions. Il préconise « une meilleure programmation des investissements » et « une plus grande transparence » dans la transmission par le concessionnaire des informations patrimoniales, comptables et financières de la concession à l’autorité concédante.

Circonspection – « Derrière de grands principes, qu’il va d’ailleurs maintenant falloir mettre en œuvre, deux points sensibles ne sont pas traités, insiste le directeur d’un syndicat départemental : l’avenir des provisions pour renouvellement et la question de savoir ce qui, dans le patrimoine de la concession, est un bien de retour et un bien propre. » Comme nombre de ses collègues, il avait accueilli le texte avec circonspection et sans en comprendre vraiment l’utilité.

Un modèle menacé ? – Peut-être tout simplement parce que l’intérêt principal de ce protocole serait à chercher ailleurs : dans l’affirmation de la nécessité de conserver un modèle de distribution publique d’électricité fondé sur un monopole national. Modèle que, de part et d’autre, on craint de voir mis en cause dans le cadre d’une transition énergétique. Le monde rural redoute ainsi une montée en puissance du monde urbain.

«Sauver le système français» – « Dans un monde où les métropoles prennent leur place, on peut se demander si nos syndicats ruraux existeront encore dans quelques années, s’était ainsi inquiété le président du Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE24), Philippe Ducène, en septembre 2013. Nous devons donc travailler ensemble pour sauver ce système électrique français qui a fait ses preuves en matière de proximité et sur la péréquation. »

Un intérêt commun – « Nous avons l’un et l’autre intérêt à converger dans la période troublée que nous vivons actuellement, avait plaidé Michèle Bellon. Car nous sommes tous au service de la gestion du réseau pour que l’usager ait la meilleure qualité possible. » A son arrivée à la tête d’ERDF, le 23 janvier 2014, son successeur, Philippe Monloubou, s’était fixé un objectif similaire : « l’excellence du service public de proximité de la distribution d’électricité »

Rassurant ? – Le propos avait été jugé rassurant par ceux qui s’alarmaient de l’accession à la tête du distributeur d’un proche du P-DG du groupe EDF, Henri Proglio, à qui le monde public local reproche de considérer sa filiale ERDF comme avant tout une source de dividendes. Les mêmes pourront s’étonner que Philippe Monloubou ne se soit pas exprimé sur ce protocole. Un texte, certes, négocié et conclu avant lui…

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