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Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe
Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...
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Déchets
Gestion des déchets : difficultés…et inventivité modèle dans les îles
Pour traiter leurs déchets, les îles doivent au maximum réduire les transferts coûteux vers le continent, et recycler sur place. Ce côté vertueux peut-il inspirer le continent ? Illustration notamment avec l’île d’Yeu.
Fiscalité
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Ingénierie publique
Un élu technicien pour la présidence du Cerema
Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.
Réseaux
Risques naturels : un rapport préconise d’associer davantage les collectivités
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public le 22 avril un rapport sur la «Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels». Il propose d’associer davantage les collectivités à la gestion des crises affectant les réseaux de transport, d’eau et énergie.
Actu
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Nouvelle loi de décentralisation, fin du « fini-parti » à Marseille, élection du président du Cerema, Ségolène Royal et la rénovation énergétique… Retours sur les principaux faits marquants de ces derniers jours.
Billet
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
Environnement
Ségolène Royal dévoile une feuille de route ambitieuse
Ségolène Royal a présenté le vendredi 25 avril 2014 les grands chantiers du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Une conférence où on a pu constater le changement de style et une volonté très nette d’obtenir des résultats rapidement.
Bâtiment
Pour Royal, tous les nouveaux bâtiments publics devraient être à énergie positive
A l’occasion de sa première conférence de presse, la ministre de l’Ecologie a exprimé son souhait que tous les nouveaux bâtiments, en particulier publics, soient à énergie positive.« Je ne vois pas pourquoi tous les nouveaux bâtiments ne sont pas à énergie positive » a déclaré Ségolène Royal. « Commençons par les bâtiments ...
Energie
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Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?
Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.
Décentralisation
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
[Décryptage] Environnement
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
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Bâtiment
Les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes
Aux désordres observés invariablement depuis trente ans sur les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur pourraient s’ajouter de nouvelles pathologies liées aux épaisseurs accrues d’isolant.
Energie
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
Transport-Energie-Urbanisme
Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air
Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.
Electromobilité
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Administration/Environnement
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Energie
Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations
Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.
Energie
«Sur la géothermie nous avons un savoir-faire exceptionnel en France»
À l’occasion des journées de la géothermie, organisées les 10 et 11 avril à Paris, Romain Vernier, directeur adjoint des géo-ressources au BRGM, fait le point pour le Club Technique sur l'intérêt de la géothermie pour alimenter les réseaux de chaleurs. Une solution à étudier de près, notamment dans le bassin parisien mais aussi dans ...
Bâtiment
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
