Bâtiment

Quel contrat ou quel marché pour l’exploitation d’une chaufferie ?

Par et , Ingénieur bâtiment • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Roger McLassus (CC)

La conduite des chaufferies par des prestataires privés passe par des contrats normalisés et des marchés types tels que les marchés à forfait, température ou compteur. Des contraintes qui ne facilitent pas la tâche des ingénieurs et techniciens territoriaux lorsqu’ils rédigent leurs marchés…Mais qui peuvent les aider s’ils sont bien adaptés à la situation.

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L’exploitation des installations de chauffage des collectivités locales est généralement confiée à un prestataire privé, faisant l’objet des fameux contrats types P1, P2, P3 et P4. Au niveau réglementaire, on trouve difficilement le texte originel qui définit ces contrats. Les textes se sont succédé, effaçant peu à peu les traces de celui-ci. Quelques références sont présentes dans le CCTG de 1987 qui a finalement été abrogé et remplacé par le « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de ...

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Références

Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, Groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, mai 2007.

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