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Club éducation - Page 831
Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...
Un SIVOS peut – il supporter la charge des intérêts d’emprunts contractés par ses communes membres pour des compétences scolaires qu’elles se sont réservées ?
Non. En matière d'affaires scolaires, il convient de distinguer la compétence relative aux établissements scolaires de la compétence relative au service des écoles. La compétence relative aux établissements scolaires comprend des composantes qui relèvent de l'investissement (construction, reconstruction et grosses réparations) et des ...
L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »
L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Formulaire «avis d’arrêt de travail»
Un arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g «avis d'arrêt de travail» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05.
Dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’ASIP
Un arrêté fixe à 17 millions d'euros le montant versé pour l’année 2013 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?
Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...
Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes
Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.
La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?
Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…
