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Club éducation - Page 775
Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...
Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent
L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.
Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, énergie, eau, bâtiment...
Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention
Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.
« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue
Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Respecter les droits des élus minoritaires
A toute époque, la tentation peut exister, pour la municipalité, de limiter les droits des opposants, au risque de leur ouvrir la voie à des contentieux inutiles. Avoir en tête les modalités d'exercice de leurs droits peut permettre de se prémunir contre de telles actions.
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
Sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens
Le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé a instauré de nouvelles sections des assurances sociales pour les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les infirmiers, une section des assurances sociales du ...
Mutuelles : accès des non adhérents
Un décret définit les modalités selon lesquelles les mutuelles relevant du livre III du Code de la mutualité (c'est-à-dire celles qui gèrent des équipements sanitaires, sociaux ou culturels ou conduisent des actions de prévention), ou leurs unions, peuvent décider d'ouvrir leurs services à des personnes non adhérentes.
