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Club éducation - Page 314
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...
Zéro phyto : plutôt prévenir que guérir pour les terrains de sport
Les terrains de sport en pelouse naturelle devront être estampillés zéro phyto au 1er juillet 2022. En pratique, il ne s’agit plus de lutter contre la maladie mais de tout mettre en œuvre pour la prévenir. De quelles façons ? Et quelle approche adopter en cas d’attaque ?
Cet article fait partie du dossier :
Terrains de sport : le zéro phyto c'est pour bientôt
Le coup de pouce aux petites cantines se poursuit
Neuf mois et demi après son lancement, le soutien aux cantines scolaires des petites communes est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et élargit ses critères. Depuis février, ce coup de pouce pour « Egalim » a soutenu plus de 1 700 communes et EPCI au profit de plus 500 000 élèves.
Disputes de cour d’école
Le protocole sanitaire dans les écoles a été relevé au niveau 3 pour faire face à une nouvelle vague de l'épidémie de Coronavirus. Cela fait dire à certains élus qu'aucun progrès notable n'a été accompli depuis mars 2020. L'improvisation dominerait, ce que contestent les services du ministère de l'Education nationale. Un conflit qui ...
Cantines scolaires : faute de place, une commune peut refuser l’inscription d’un élève
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au maire que leur fille, élève à l'école élémentaire, bénéficie, à compter de la rentrée scolaire, du service public de restauration scolaire qui y est organisé. Mais le maire de Besançon a refusé de faire droit à leur demande en raison du manque de places disponibles et leur a ...
Le projet Sereine innove sur le diagnostic de la performance énergétique réelle
A l’issue de sa première phase consacrée aux maisons individuelles, le projet Sereine propose aujourd’hui une méthode opérationnelle inédite pour objectiver l’efficacité d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve.
Couverture santé et prévoyance : quelques semaines de plus pour poser le cadre
Face à l'opposition des syndicats, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d'au moins un mois l'examen du décret fixant les minima de la protection sociale complémentaire des agents. Les débats se cristallisent sur le faible niveau de couverture prévoyance et sur la complémentaire santé des retraités.
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
Les assistants d’éducation peuvent faire des heures supplémentaires
Un décret du 15 décembre ouvre la possibilité pour les assistants d'éducation recrutés dans les établissements de l'éducation nationale de réaliser des heures supplémentaires et fixe les modalités de calcul de ces heures.Ainsi, des heures supplémentaires peuvent être effectuées, avec leur accord, par les assistants d'éducation, en ...
Le contenu et les modalités de mise à jour de la liste scolaire sont modifiés
Un décret du 14 décembre complète les conditions d'établissement, le contenu et les modalités de mise à jour de la liste dressée par le maire des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune.En effet, chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont ...
