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Club éducation - Page 294
Place de l’emploi public : modification de la publicité des postes vacants
Un projet de texte examiné lors du Conseil commun du 17 février précise et modifie l’obligation de publicité des emplois publics vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités†...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
La réforme de l’adoption est au Journal officiel
La loi du 21 février visant à réformer l'adoption est publiée. Prise en compte des couples homoparentaux, renforcement du rôle de l'Aide social à l'enfance ... Passage en revue des dispositions qui intéressent les collectivités.
Les quartiers populaires font rimer écologie et solidarité
Avec la priorité donnée à l’écologie, une autre approche de la solidarité émerge, soucieuse de la santé de la planète et des populations les plus vulnérables. Les habitants des quartiers populaires veulent et peuvent, eux aussi, s’inscrire dans la transition écologique et agir pour elle, par le biais de plusieurs dispositifs dédiés.
Le contrat d’engagement jeune est en place
Un décret du 18 février précise les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, créé par la loi de finances pour 2022 et qui remplace la Garantie Jeunes. Sont concernés les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue ...
Capteurs de CO2 dans les écoles : les communes partagées
Lille en a fait une priorité d’action publique depuis… 2013. Metz attend de voir pour aller plus loin. Marseille vient de commander 470 capteurs pour ses écoles. Pour l’heure, une classe sur cinq seulement en France en est équipée. Et ce malgré le fonds dédié à cet achat de 20 millions d'euros débloqué par le gouvernement à ...
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...
Le mariage sous caution à Poissy intéresse Gérald Darmanin
Pour mettre de l’ordre dans les cérémonies et les cortèges de mariage, le maire de Poissy (Yvelines) a mis en place une charte de bonne conduite assortie d’une caution. Le ministre de l’Intérieur, dans un courrier de fin janvier, indique vouloir généraliser le dispositif.
Paris 2024 : la Seine-Saint-Denis veut doper le volontariat de ses jeunes
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis veut faire des JOP de 2024 un levier d’engagement et d’insertion de ses jeunes habitants. Il vient donc d’ouvrir une plateforme qui doit permettre d’en préparer un maximum à présenter leurs candidatures pour des missions de volontariat autour de l’événement... Au passage, ils vont ...
