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Réforme territoriale

Gestionnaires des collèges et lycées : Régions de France et l’ADF suivent de près l’application de la loi 3DS

Publié le 07/04/2022 • Par Malika Butzbach • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire

salle de classe, salle d'examen collège éducation prioritaire
Drivepix - stock.adobe.com
Après l’adoption de la loi 3DS qui prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées, Régions de France et l’Association des départements des France demandent au ministre de l’Éducation nationale d’être associées aux réflexions menées au niveau national sur le sujet.

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Un peu plus d’un mois après la promulgation de la loi 3DS, sa mise en œuvre sur le terrain commence à se poser, notamment pour certains dossiers sensibles. Ainsi l’article 145 du texte prévoit de placer les gestionnaires des collèges et lycées sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Il est précisé que « la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements », cette autorité.

  • Les gestionnaires de collèges et lycées très remontés

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