Gestionnaires des collèges et lycées : Régions de France et l’ADF suivent de près l’application de la loi 3DS

Un peu plus d’un mois après la promulgation de la loi 3DS, sa mise en œuvre sur le terrain commence à se poser, notamment pour certains dossiers sensibles. Ainsi l’article 145 du texte prévoit de placer les gestionnaires des collèges et lycées sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Il est précisé que « la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements », cette autorité.

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