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Club éducation - Page 219
Paris 2024 : les collectivités s’emparent du levier de la billetterie sociale
Les villes-hôtes, relais de la flamme olympique et labelisées Terre de jeux vont avoir un accès prioritaire à l’achat de billets pour les épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Déjà, certaines élaborent le dispositif de « billetterie sociale » ou « solidaire » que ce privilège inédit va leur permettre d’instaurer ...
Orientation : les régions veulent peser sur l’information métiers
La première rencontre inter régions sur l’orientation le 15 novembre 2022 a été l’occasion pour les régions de revendiquer un rôle de partenaire central face à l’Etat.
Sortie sèche de l’ASE : le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de reconduire un contrat jeune majeur
Dans le cadre d'un référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative), une jeune femme âgée de 19 ans a demandé au juge de suspendre l'exécution de la décision de fin de prise en charge et de refus de renouvellement de contrat "jeune majeur" prise par le conseil départemental, d'enjoindre à celui-ci de procéder au ...
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Sport : des signaux inquiétants relevés par le Sénat
Plutôt confiante face à la situation actuelle du monde du sport, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat décèle quelques « nuages » à un horizon pas si lointain. Au niveau de la facture olympique, mais pas seulement.
Comment garder des conditions de vie acceptables dans les locaux scolaires ?
La guerre en Ukraine a des conséquences sur les prix, ce qui affecte nos modes de vie mais si cette crise se prolonge elle peut aussi impacter la distribution d’électricité au cours de l’hiver. Comment peut-on anticiper ces éventuelles restrictions pour que les locaux scolaires demeurent dans des conditions d’accueil acceptables ?
Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsUnions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
